1. Domaine d'application

À l'exception des accords de participation aux bénéfices, qui font l'objet d'un contrat individuel, toutes les commandes passées à Nubart GmbH (ci-après dénommée Nubart) sont acceptées et exécutées exclusivement sur la base des conditions générales suivantes. Le client les accepte lorsqu'il passe sa commande. Les commandes ne seront exécutées qu'après confirmation écrite.

Le client au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique qui, au moment de la confirmation de la commande, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux commandes passées par Nubart ; les autres conditions ne font pas partie de la commande, même si Nubart ne s'y oppose pas explicitement.

2. Les prix

Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés.

Sauf convention contraire, Nubart est tenue de maintenir le prix d'achat indiqué dans ses offres pendant 90 jours. Cette période court à partir de la date de l'offre.

3. Réserve de propriété

Tant les cartes que l'ensemble de la production du contenu de l'audioguide (scripts, traductions, doublage, effets sonores, vidéos) restent la propriété de Nubart jusqu'au paiement intégral.

4. Paiement

4.1 Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables à 30 jours.

Clients de l'UE : Sauf accord écrit contraire, pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 5 000 euros, un acompte sera facturé au moment de la confirmation de la commande et le solde sera facturé au moment de la livraison des marchandises ou du contenu. L'acompte peut être convenu avec le client, mais se situe généralement entre 25 % et 50 % du montant total.

Clients hors de l'UE : dans tous les cas, un acompte compris entre 25 et 50 % du montant total sera facturé au moment de la confirmation de la commande, quel que soit le montant de celle-ci.

4.2 Mesures en cas de non-paiement

En cas de dépassement du délai de paiement fixé dans le présent document ou convenu par écrit avec le client, Nubart enverra un rappel écrit. Si, après 60 jours calendaires à compter de la date de facturation, le client n'a toujours pas rempli ses obligations de paiement, Nubart est en droit de facturer des intérêts de retard. Ces intérêts correspondent au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne, majoré de huit points de pourcentage.

Si, après 90 jours calendrier à compter de la date de la facture, le client ne s'est toujours pas acquitté de ses obligations de paiement, malgré plusieurs rappels écrits, Nubart désactivera les cartes d'audioguide ou de guide de groupe commandées par le client. Nubart s'engage à réactiver ces cartes dès que le paiement aura été effectué.

5. Annulation

5.1 Annulation par le client

La commande ne peut être annulée par le client que pour un motif valable. L'annulation par le client doit être faite par écrit (par exemple par lettre ou par e-mail). En cas d'annulation d'une commande, les frais encourus jusqu'au moment de l'annulation sont à la charge du client.

5.2 Annulation par Nubart

Nubart est en droit de se retirer de la commande de production de contenu si le client ne fournit pas les services de coopération auxquels il a droit.

Si le client ne révise pas et n'approuve pas un script, une traduction ou une voix off, ou ne fournit pas le matériel convenu pour commencer la production, Nubart a le droit, moyennant un préavis, de résilier le contrat six mois après la demande infructueuse et de conserver le paiement anticipé à titre de dédommagement. Si le client décide par la suite de poursuivre le projet, la production restante sera rebudgétisée aux tarifs alors en vigueur chez Nubart et sera considérée comme une nouvelle commande.

6. Date limite de remise des cartes

Le délai de livraison des cartes imprimées personnalisées est de 30 jours calendaires, plus le délai d'expédition, à compter de l'approbation du modèle de carte par le client.

Le délai de production peut être ramené à 6-8 jours, mais ce raccourcissement du délai de production est soumis à un supplément de prix. Le client doit en informer explicitement Nubart au plus tard le jour de l'approbation du projet de carte.

Nubart est en droit de procéder à des livraisons partielles des cartes imprimées, à condition que cela soit raisonnable pour le client.

7. Élimination des défauts/responsabilités/réclamations pour les dommages causés aux cartes imprimées

Nubart se réserve le droit d'apporter des modifications techniques mineures, ainsi que des changements de forme, de couleur et/ou de poids, dans des limites raisonnables. En cas de défaut des cartes audio guides imprimées, Nubart fournira une garantie de remplacement.

Une carte Nubart sera considérée comme défectueuse et sera remplacée si :

• Il n'y a pas de correspondance entre le code alphanumérique et le code QR.
• Les couleurs diffèrent sensiblement du modèle initialement approuvé par le client.
• Les cartes ont été imprimées sur un support autre que celui explicitement demandé par la contrepartie.

De petits écarts dans l'encre d'impression de l'original imprimable ou des fluctuations dans le rognage, qui entraînent de légères variations d'une carte à l'autre dans la distance entre les motifs imprimés et les bords de la carte, sont inévitables dans un processus de production d'imprimés et n'autorisent pas le client à faire une réclamation.

Les défauts (y compris les réclamations pour livraison incorrecte ou incomplète) doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de deux semaines à compter de la réception des cartes. Passé ce délai, les cartes sont considérées comme acceptées.

8. Accord de niveau de service pour le CMS Nubart

Nubart utilise un système de gestion de contenu (CMS) développé par ses soins pour créer ses produits numériques.

Nubart suit une approche de zéro temps d'arrêt. À cette fin, la redondance nécessaire et les tests automatisés ont été mis en place à tous les niveaux de l'infrastructure technique de Nubart. C'est pourquoi Nubart garantit que son système de guidage et de suivi des visiteurs fonctionnera correctement 99,9 % du temps, à l'exception des pannes échappant au contrôle raisonnable de Nubart, telles que les cas de force majeure, les mesures réglementaires, les équipements terminaux défectueux, les pannes ou les retards de la plateforme cloud ou de l'infrastructure Internet, ou les attaques par déni de service.

Si Nubart est responsable d'une détérioration de la fonctionnalité de l'audioguide pendant plus de 20 minutes consécutives, le client peut réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 20% du montant payé à Nubart dans l'année de la détérioration.

Nubart surveille, diagnostique et introduit en permanence des solutions à toutes les défaillances dues à des incompatibilités avec certains modèles de smartphones, systèmes d'exploitation ou navigateurs. Cependant, Nubart ne peut pas garantir que des défaillances occasionnelles ne se produiront pas, généralement en raison de l'utilisation de smartphones ou de navigateurs très anciens ou rares.

Les pistes audio de l'audioguide Nubart sont diffusées par défaut, mais Nubart propose également un mode hors ligne optionnel pour les établissements disposant d'une mauvaise connexion Internet. Nubart ne peut pas garantir que le mode hors ligne fonctionnera correctement dans tous les cas, étant donné qu'en l'état actuel des connaissances, seuls 97% des navigateurs supportent la technologie utilisée pour le mode hors ligne de Nubart. Si notre système détecte un navigateur qui ne prend pas en charge le mode hors ligne, il passera automatiquement au mode de diffusion standard de Nubart.

Le client peut périodiquement informer Nubart des incompatibilités rencontrées en signalant le problème et en fournissant le numéro de série ou le code alphanumérique imprimé sur la carte afin que Nubart puisse diagnostiquer le problème spécifique dans ses journaux système, identifier le smartphone et le navigateur utilisés et éventuellement trouver une solution ou un remède pour prévenir de futures défaillances.

9. Statistiques et données d'utilisation

Nubart enregistre des données anonymes sur l'utilisation de ses audioguides, telles que le pays d'origine du visiteur, la langue, l'appareil utilisé, les pistes audio les plus écoutées, etc.

Le client peut accéder à ces données à tout moment via son compte client protégé par un mot de passe.

Nubart est en constante évolution pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Le client reconnaît et accepte que la forme et la nature des rapports de données fournis par Nubart peuvent changer à tout moment sans préavis.

Nubart se réserve le droit d'archiver les données d'utilisation datant de plus d'un an. Si le client demande un rapport d'utilisation datant de plus d'un an, cette demande peut faire l'objet d'un supplément.

Toutes les données collectées par Nubart dans les rapports de données sont anonymes et agrégées. Nubart garantit que les données collectées dans les rapports sont conformes au règlement européen sur la protection des données.

10. Formulaire de retour d'information

Sauf si le client renonce volontairement à cette fonction, Nubart intègre un formulaire de retour d'information dans ses audioguides. Ce formulaire permet aux utilisateurs de fournir volontairement certaines informations demandées par le client. L'utilisation de ce formulaire n'affecte pas la fonctionnalité de l'audioguide. Les réponses données par les utilisateurs dans le formulaire de feedback peuvent être consultées à tout moment dans le compte client.

Nubart offre au client la possibilité de choisir entre plusieurs questions standard pour le formulaire de retour d'information. Si le client souhaite ajouter une question spécifique qui ne figure pas dans cette liste, son ajout est laissé à la discrétion de Nubart et peut faire l'objet d'un supplément.

Nubart offre à ses clients la possibilité d'envoyer en temps réel à un ou plusieurs de ses employés les commentaires soumis par les utilisateurs dans le formulaire de retour d'information. Nubart décline toute responsabilité au cas où les courriels contenant ces informations n'arriveraient pas correctement ou assez rapidement.

La demande de données personnelles de l'utilisateur, telles que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique, n'est pas prise en compte dans le formulaire de retour d'information de Nubart. Si le client insiste pour demander de telles données, le code d'un fournisseur externe engagé par le client (par exemple Mailchimp) sera intégré dans l'audioguide numérique. Il incombe au client de s'assurer que cette demande est faite en pleine conformité avec le règlement européen sur la protection des données.

11. Non-transférabilité des codes

Les cartes Nubart, imprimées avec des codes uniques, agissent comme une clé qui fournit un accès contrôlé à une application web numérique ou PWA et nécessitent l'utilisation d'un smartphone. Nubart détient la propriété intellectuelle du processus permettant aux codes des cartes d'être non transférables mais réutilisables, sans que l'utilisateur ait besoin de s'enregistrer.

Pour permettre l'accès au contenu aux utilisateurs qui ne sont pas familiers avec les codes QR, Nubart offre la possibilité d'introduire un code alphanumérique à l'adresse www.nub.art. Le code alphanumérique et le domaine sont imprimés au verso des cartes. En option, le client peut suggérer une URL autre que www.nub.art à imprimer sur la carte, en se chargeant de la rediriger vers www.nub.art. Nubart décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des cartes dû à des problèmes de maintenance ou à des problèmes d'accès au domaine proposé par le client. Si le domaine du client ne fonctionne pas et qu'il est nécessaire de réimprimer les cartes, Nubart facturera ce service selon ses tarifs en vigueur. Nubart n'accepte pas les URLs de plus de 20 caractères.

12. Contenu fourni par le client

Le contenu intégré dans un audioguide numérique Nubart peut être produit par Nubart ou fourni par le client.

Dans le second cas, le client sera seul responsable des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle de tiers sur les images, les productions audiovisuelles, les textes, les traductions ou les voix off fournis à Nubart.

Nubart n'est pas responsable des sites web ou des ressources fournis par des tiers qui, à la demande du client, sont liés ou intégrés au contenu numérique de l'audioguide.

Les bandes sonores fournies par le client doivent répondre à certaines normes de qualité. Afin de protéger la réputation de sa marque, Nubart se réserve le droit de refuser certains contenus s'il estime qu'ils ne répondent pas à ces normes minimales.

13. Contenu produit par Nubart

Nubart s'engage à produire en permanence un contenu de haute qualité et à ne recourir qu'à des rédacteurs, traducteurs, artistes de voix off et monteurs de son professionnels. Nubart a développé trois niveaux de service : Bronze, Argent et Or, afin de répondre aux divers besoins et budgets de ses clients.

Si le client souhaite modifier le niveau de service en cours de production, il doit en informer immédiatement Nubart. Nubart se réserve le droit de refuser une modification du niveau de service si la phase de production concernée est déjà trop avancée, et qu'une telle modification entraînerait des coûts, à moins que le client ne soit disposé à les prendre en charge.

Le client peut négocier avec Nubart un système hybride dans lequel certains niveaux de service s'appliquent à différentes phases de production ou à différentes langues. Les phases de production sont divisées en trois : le scénario, la traduction et la voix off.

Nubart calcule le coût d'une production (script, traduction, voix off) non pas en fonction du nombre de mots ou de minutes, mais en fonction du nombre de pistes sonores. Une piste sonore comprend au maximum 350 mots, équivalant approximativement à 2,5 minutes de voix off. Si le scénario prévoit une longueur supérieure à 350 mots pour un point d'intérêt donné, Nubart facturera une bande sonore supplémentaire. Les bandes sonores de moins de 350 mots seront facturées comme une piste complète.

14. Délai de livraison du contenu produit par Nubart

Scénario : Le délai dépend de la difficulté et de la longueur du scénario et sera convenu avec le client au cas par cas.

Traductions : Le délai de livraison de la (des) traduction(s) est de trois semaines au maximum, plus le temps nécessaire à la révision, le cas échéant.

Voix off : Une fois que le client a sélectionné la ou les voix souhaitées, le délai d'exécution pour les voix-off de niveau "Bronze" est de deux semaines maximum, plus le temps nécessaire à la révision. Pour les voix-off de niveau "Argent", le délai d'exécution est de quatre semaines maximum, plus le temps nécessaire à la révision. Quant au niveau "Or", le délai d'exécution dépend de la complexité et sera convenu avec le client au cas par cas.

La condition préalable au respect du délai de livraison est la réception en temps voulu de tous les documents à fournir par le client, ainsi que le respect des conditions de paiement convenues et des autres obligations. Si ces conditions ne sont pas remplies à temps, le délai de livraison est prolongé en conséquence.

Le non-respect du délai de livraison n'autorise le client à résilier la commande que si le délai de livraison a été expressément convenu comme fixe et que le client a respecté toutes les exigences du paragraphe précédent.

15. Texte

15.1 Niveau de service "Bronze"

Le niveau de service "Bronze" ne couvre que la révision d'un script préalablement fourni par le client. Cette révision porte essentiellement sur le style et la ponctuation, en essayant d'adapter le texte aux besoins spécifiques d'un audioguide. Aucune vérification des données n'est effectuée, et le contenu des informations contenues dans le script n'est ni complété ni modifié.

Les différents points d'intérêt seront indiqués comme tels dans le script par le client.

Le niveau de service "Bronze" comprend une révision unique par le client. Le client doit confirmer par écrit l'approbation du script. Une fois le script approuvé, Nubart commencera les traductions. Si le client souhaite apporter des modifications au script après son approbation, Nubart facturera un supplément basé sur le travail de traduction et de voix-off déjà effectué, avec un montant minimum de 150 euros.

15.2 Niveau de service "Argent"

Le niveau de service "Argent" implique l'écriture originale d'un scénario par des auteurs ayant une formation académique et une expérience dans le domaine.

Le scénario sera rédigé à partir de sources fiables identifiées par l'auteur. Le client s'engage à soutenir l'auteur avec du matériel écrit et audiovisuel si nécessaire, y compris des interviews ou des vidéoconférences avec des experts dont le client s'engage à fournir les coordonnées.

De plus, le client fournira des indications générales sur le ton et le style souhaités, une liste des points d'intérêt à inclure dans l'audioguide, et 2 à 5 mots-clés sur les idées qu'il aimerait voir véhiculées par chaque point d'intérêt.

Le niveau de service "Argent" ne couvre que les textes divertissants et informatifs destinés aux adultes. Les scénarios plus complexes, tels que les story-boards avec indication des effets sonores, les récits dramatisés, ou les scénarios présentant des difficultés particulières (comme les scénarios pour enfants, les scénarios en langage simple pour les personnes souffrant de handicaps cognitifs, ou les descriptions audio pour les personnes souffrant de handicaps visuels), relèvent du niveau de service "Or".

Le scénario sera rédigé par des professionnels expérimentés que Nubart proposera au client. Le client recevra un exemple de script sur le même sujet, écrit par deux scénaristes différents, et pourra alors choisir l'auteur qu'il préfère.

Dans le niveau de service "Argent", le client a droit à deux révisions au maximum. Tout cycle de révision supplémentaire fera l'objet d'un supplément.

Le client doit confirmer l'approbation finale du script par écrit. Dès que le scénario est approuvé, Nubart commencera les traductions et les voix-off. Si le client souhaite apporter des modifications au script après son approbation, Nubart facturera un supplément basé sur le travail de traduction et de voice-over déjà effectué à ce moment-là, avec un montant minimum de 150 euros.

15.3 Niveau de service "Or"

Le niveau de service "Or" couvre les scripts plus complexes, tels que les story-boards avec indication des effets sonores, les récits dramatisés ou les scripts présentant des difficultés particulières, comme les scripts pour enfants, les scripts en langage simple destinés aux personnes souffrant de handicaps cognitifs, ou les descriptions audio pour les personnes souffrant de handicaps visuels.

Au niveau de service "Or", le client a droit à un maximum de trois cycles de révision. Tout cycle de révision supplémentaire fera l'objet d'un supplément.

Le client doit confirmer par écrit l'approbation finale du scénario, et dès que le scénario est approuvé, Nubart commence les traductions et les voix-off. Si le client souhaite apporter des modifications au scénario après son approbation, Nubart facturera un supplément basé sur le travail de traduction et de voix-off déjà effectué à ce moment-là, avec un montant minimum de 200 euros.

Au-delà de ces points, les mêmes lignes directrices s'appliquent que pour le niveau de service "Argent."

16. Traductions

Toutes les traductions de Nubart sont effectuées dans la langue maternelle par des professionnels expérimentés.

Dans le cas où le client préférerait une expression particulière pour certains mots, il informera Nubart avant le début de la traduction. Le client reste également à la disposition de Nubart pour répondre à toute question qui pourrait surgir au cours du travail du traducteur et à laquelle Nubart ne saurait pas répondre.

16.1 Niveau de service "Bronze"

Le niveau de service "Bronze" n'inclut pas de révision par le client. Nubart effectue un contrôle de qualité interne de la traduction et envoie ensuite celle-ci directement au locuteur sans demander l'approbation du client.

Nubart n'améliorera ou ne reprendra la traduction ou les locutions basées sur celle-ci que si elle contient des erreurs de traduction. Par "erreur de traduction", on entend exclusivement des altérations de sens, des fautes d'orthographe, ou des erreurs de syntaxe incontestables. Les adaptations terminologiques spécifiques qui n'ont pas été communiquées à Nubart au préalable, ou les améliorations purement stylistiques, ne sont pas considérées comme des erreurs de traduction.

Toute erreur de traduction doit être réclamée dans un délai de deux semaines à compter de la réception des locutions qui en sont issues. Les erreurs doivent être dûment expliquées par écrit par le client.

Les demandes de modification du client fondées sur des préférences ou des critères subjectifs, ou les erreurs qui ne sont communiquées qu'après l'expiration du délai de deux semaines susmentionné, font l'objet d'une majoration. Ce supplément est proportionnel au travail déjà effectué sur la base de la traduction, avec un montant minimum de 150 euros.

16.2 Niveau de service "Argent

Le niveau de service "Argent" couvre la révision par le client. Une fois la révision effectuée, Nubart indiquera au traducteur les changements demandés dans la révision et enverra la version corrigée au client pour approbation finale.

Nubart ne commandera pas de voix off tant que la traduction n'aura pas été approuvée. Les demandes de modification communiquées après cette approbation feront l'objet d'une majoration. Ce supplément sera proportionnel au coût du travail déjà effectué jusqu'alors sur la base de la traduction, avec un montant minimum de 150 euros.

16.3 Niveau de service "Or"

Les traductions ne bénéficient pas de ce niveau de service.

17. Locutions

Toutes les voix-off de Nubart sont interprétées dans leur langue maternelle par des professionnels expérimentés.

Nubart dispose de sa propre banque de voix avec des échantillons dans différentes langues, qu'elle met à la disposition des clients afin qu'ils puissent choisir les voix qu'ils préfèrent. Si le client souhaite une langue ou un accent particulier qui n'est pas représenté dans la banque de voix de Nubart, Nubart essaiera de recruter de nouveaux talents vocaux appropriés et de les ajouter à sa banque de voix. Le processus de recrutement de nouvelles voix pourrait retarder la production du contenu. Le client ne pourra pas sélectionner des talents vocaux qui ne sont pas représentés dans la banque de voix de Nubart, à moins qu'il ne souhaite prendre lui-même en charge la production des voix off.

17.1 Niveau de service "Bronze"

Dans le niveau de service "Bronze", un seul locuteur par langue est couvert.

Le client choisit trois voix par langue dans la banque de voix fournie par Nubart, par ordre de préférence. Nubart choisira l'un de ces trois porte-parole en fonction de leur disponibilité et de leur adéquation à la tâche. Nubart ne garantit pas l'utilisation de la voix préférée du client en premier.

Nubart veille à l'absence d'erreurs de langage. Par "erreur d'élocution", on entend uniquement l'apparition de bruits de fond ou d'écarts par rapport au script ou à la traduction précédemment approuvés, tels que des changements de mots, des mots répétés ou omis.

Si nécessaire, Nubart fournit des guides de prononciation à ses locuteurs pour les aider à prononcer correctement les noms propres et les mots étrangers dans le texte. Sur demande, le client peut demander l'approbation préalable du guide de prononciation.

Nubart vérifiera que le locuteur a prononcé les mots étrangers de manière substantiellement correcte. Bien que le client ait le droit d'exiger que la prononciation des mots étrangers soit substantiellement proche de la prononciation correcte, il n'a pas le droit d'exiger qu'elle soit identique à celle d'un locuteur natif de la langue d'origine.

Le niveau de service "Bronze" n'inclut pas de révision par le client. Si le client demande un réenregistrement des pistes audio en raison de changements qui ne résultent pas d'erreurs évidentes de la voix off, le réenregistrement de ces pistes audio sera facturé au même tarif que l'enregistrement original, avec un minimum de 150 euros.

17.2 Niveau de service "Argent

Dans le niveau de service "Argent", vous pouvez demander deux locuteurs par langue. Les deux locuteurs peuvent alterner sur les pistes audio ou mélanger leurs voix sur une seule piste, comme dans le cas de dialogues ou de citations.

Le client choisira deux voix par langue dans la banque de voix de Nubart. Nubart s'efforcera d'engager la voix sélectionnée par le client. Si le locuteur sélectionné n'est pas disponible pour des raisons de force majeure, telles que la maladie, Nubart peut le remplacer par une voix équivalente, sous réserve de l'approbation du client. Chaque intervenant enregistrera la partie du script qui lui est attribuée.

Le niveau de service "Argent" comprend une révision par le client et couvre un seul réenregistrement par le même orateur des pistes audio que le client n'a pas jugées entièrement satisfaisantes, même pour des raisons purement subjectives. Si le client demande un troisième réenregistrement pour des critères subjectifs autres que des erreurs de voix-off imputables à Nubart, le réenregistrement de ces pistes audio sera facturé au même tarif que l'enregistrement original, avec un minimum de 150 euros.

Pour le reste, les mêmes lignes directrices s'appliquent que pour le niveau de service "Bronze".

17.3 Niveau de service "Or"

Le niveau de service "Or" comprend des projets complexes tels que des talents vocaux avec des compétences en interprétation, des accents exotiques, des imitations de voix, etc. Le niveau de service "Or" n'a pas de tarifs prédéfinis et fera l'objet d'un devis individuel en fonction de la complexité du projet.

18. Droits d'auteur et propriété du contenu

Nubart reste propriétaire de la licence d'utilisation du script, des traductions et des bandes sonores créées par Nubart jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale actuelle avec le client aient été entièrement satisfaites. Dès que les audioguides de Nubart ne sont plus utilisés par le client et que la relation commerciale entre Nubart et le client peut être résiliée, la propriété de tous les contenus sera transférée au client. Ce n'est que dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d'un accord spécial de partage des bénéfices, que Nubart peut conserver de manière permanente les droits de licence sur le contenu.

Nubart s'engage à établir les accords nécessaires avec les scénaristes, les traducteurs et les artistes de la voix off afin de disposer d'une licence permanente pour leurs productions et de pouvoir la transférer légalement au client.

19. Changements de contenu

La configuration du contenu de l'audioguide numérique relève de la responsabilité de Nubart. Dans les limites du raisonnable et de la faisabilité technique, le client peut demander des modifications et des ajustements jusqu'à ce que l'audioguide numérique soit achevé à sa satisfaction et que le produit puisse être considéré comme accepté.

Nubart est conscient qu'au fil du temps, il peut s'avérer nécessaire d'apporter des modifications qui doivent se refléter dans le contenu de l'audioguide. A cet effet, le client dispose d'un quota d'entretien avec Nubart de 2 heures de travail par mois (non cumulables) pour les modifications et les améliorations. Si les heures de travail nécessaires dépassent ce quota, elles seront facturées séparément.

Les frais de maintenance ne couvrent pas la production de nouveaux contenus par Nubart, tels que la rédaction, les traductions, les voix off ou les effets sonores. La production de nouveaux contenus sera toujours facturée séparément.

20. l'amélioration continue des produits

Le client peut soumettre des suggestions pour améliorer ou compléter les services ou produits de Nubart.

Nubart s'engage à prendre note de ces suggestions et à examiner leur faisabilité et leur adéquation. Si Nubart estime qu'une telle suggestion constitue une amélioration ou un complément efficace à ses produits et services, Nubart la développera et la mettra à la disposition du client, généralement sans frais supplémentaires.

Toutefois, si le client insiste sur la mise en œuvre d'une telle suggestion, ou l'exige dans un délai plus court que celui que Nubart emploierait normalement, ou s'il s'agit d'une suggestion que Nubart ne considère pas comme une amélioration générale du produit, la proposition constituera une commande et sera facturée selon les prix du marché pour le développement informatique. Nubart n'est en aucun cas tenu d'exécuter la proposition du client.

21. Publicité

Sauf accord contraire, le Client accepte que Nubart puisse, à sa seule discrétion, utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque du Client dans des présentations, du matériel de marketing, des listes de clients, des rapports financiers et des répertoires de sites web (y compris des liens vers le site web du Client) dans le but de faire de la publicité pour ses projets ou de faire connaître sa clientèle.

22. la vie privée

Nubart s'engage à garder confidentiels tous les faits dont elle a connaissance dans le cadre de son travail pour le Client. Toutes les demandes ou commandes passées seront traitées de manière confidentielle conformément à la protection des données. Le Client accepte que ses données soient stockées dans le but de traiter et de facturer ses commandes conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Le client accepte que Nubart envoie des factures par voie électronique.

Nubart souhaite attirer l'attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité et qu'il n'est pas possible de garantir une protection totale des données.

23. Dispositions finales

23.1 Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation sont ou deviennent invalides pour quelque raison juridique que ce soit, les autres dispositions n'en seront pas affectées.

23.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre Nubart et ses clients, à l'exception de ceux situés en Espagne, en Italie, au Portugal et en Amérique latine, sont régies exclusivement par le droit allemand. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges entre les deux parties est le siège social de Nubart GmbH.

23.3 Compléments et écarts

Aucun amendement, aucune modification, aucune renonciation à une disposition des présentes ou aucun consentement à une modification des présentes n'aura d'effet à moins d'être écrit et signé par les parties aux présentes et, dans ce cas, uniquement dans la mesure et aux fins pour lesquelles il a été fait ou donné.